Conditions Générales de Ventes (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Toojust3Design, dont le siège social est situé à 4 rue Suzanne Hugot, 60530 Neuilly en thelle, et tout client passant commande via le site internet https://www.toojust3design.com/ ou par tout autre moyen.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et Services

Toojust3Design propose des services de modélisation et d'impression 3D, ainsi que la vente de produits non personnalisés et de produits personnalisés, tels que des logos lumineux 3D personnalisés ou encore des portes clés 3D personnalisés . Chaque produit personnalisé est réalisé sur mesure en fonction des spécifications fournies par le client. Par conséquent, une fois la commande confirmée par nos soins, il n'est plus possible de l'annuler ou de demander un remboursement, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité du produit livré par rapport à la commande.

Plus de détails à ce propos au chapitre 8 de ces présentes conditions générales de ventes.

Les caractéristiques des produits et services sont décrites sur le site internet. Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Toojust3Design.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site web ou par tout autre moyen convenu avec Toojust3Design. Toute commande est ferme et définitive dès la confirmation par Toojust3Design.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. Toojust3Design ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les détails de commande.

3.1 Cas spécifique de la prestation impression 3D

Dans le cadre de prestations uniquement sur de l’impression 3D réalisées sur la base d’un modèle communiqué par le client, le processus est le suivant :

1.Le client transmet son fichier numérique.

2.Toojust3Design établit un devis détaillant les coûts d’impression et de livraison sera transmis au client pour validation, ainsi que le délai d'expédition de la commande.

3.Si accepté, le client signe le devis transmis par Toojust3Design et nous le renvoie signé.

4.Le client recevra alors un lien de paiement sécurisé à distance. Le paiement doit être effectué dans sa totalité lors de la commande. Aucune impression ne sera effectuée sans réception du paiement.

5.La commande sera ensuite imprimée puis expédiée au client via un service de livraison.

En raison de la nature personnalisée des impressions 3D à la demande, que ce soit pour un modèle fourni par le client ou pour des créations réalisées spécifiquement pour celui-ci, le droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-28 du Code de la consommation ne s’applique pas (cf. Clause 7 : Droit de rétractation et exclusions). Toute commande validée et payée ne peut donc ni être annulée ni remboursée. Toojust3Design ne peut être tenu responsable des défauts ou erreurs liés au modèle fourni par le client.

4. Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Toojust3Design se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits et services seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont en supplément et indiqués lors de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue à la commande, sauf accord contraire. Toojust3Design accepte les moyens de paiement suivants :

Paiement acceptés : Carte bancaire, Google Pay.

En cas de non-paiement, Toojust3Design se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques ou des délais des prestataires de transport. Toojust3Design ne saurait être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès la prise en charge par le transporteur.

7. Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, qui ne sont ni repris ni échangés.

L'article doit être dans un état neuf et n'avoir jamais été utilisé pour être éligible au remboursement ou échange. Les frais de retour par services postaux sont à la charge du client, aucun de frais de remise en stock ne sera appliqué. Le remboursement de la commande ayant fait l'objet d'un retour accepté par nos soins seront remboursées sous 30 jours. En cas de défaut avéré sur un produit, le client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception.

8. Annulation et Remboursement

Étant donné la nature personnalisée de certains produits proposés par Toojust3Design, chaque commande est réalisée sur mesure selon les spécifications fournies par le client. Par conséquent, une fois la commande confirmée par nos soins, il n'est plus possible de l'annuler ou de demander un remboursement, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité du produit livré par rapport à la commande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Étant donné la nature personnalisable des produits proposés par Toojust3Design, toute commande confirmée par nos soins est ferme et définitive, et ne peut faire l'objet d'une rétractation ou d'un remboursement, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité du produit livré.

Nous vous invitons à vérifier attentivement toutes les informations et spécifications fournies lors de la commande, y compris les fichiers de modélisation 3D, les couleurs, les dimensions et autres détails personnalisables. Toute modification après la validation de la commande sera sujette à l'approbation de Toojust3Design et pourra entraîner des frais supplémentaires.

En cas de défaut ou de non-conformité, veuillez nous contacter dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit pour organiser un échange ou une correction, selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

9. Responsabilité

Toojust3Design s'engage à fournir des produits et services conformes aux spécifications convenues avec le client. En cas de non-conformité avérée, la responsabilité de Toojust3Design est limitée au montant de la commande.

Toojust3Design ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus.

10. Tolérance sur les Dimensions des Produits

En raison des techniques de fabrication spécifiques à nos logos LED ou autres objets personnalisé, et notamment de l'installation manuelle du ruban LED à l'intérieur des caractères, il est impossible de garantir des dimensions précises au millimètre près pour chaque caractère. Par conséquent, une certaine tolérance dimensionnelle est appliquée lors de la production.

Les dimensions, si indiquées ; pour chaque caractère ou logo sont approximatives et peuvent légèrement varier en fonction des contraintes techniques et des besoins d'installation du ruban LED. Nous nous engageons à respecter autant que possible les proportions générales et l'esthétique du produit final, tout en tenant compte des limitations techniques inhérentes à la production artisanale.

Le client reconnaît et accepte ces tolérances lors de la passation de commande. Aucun remboursement ou réclamation ne pourra être accepté en raison de légères variations de taille, tant qu'elles restent dans les limites de la tolérance technique nécessaire à la fabrication du produit.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet Toojust3Design, y compris les textes, images, logos et produits, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou exploitation de ces éléments sans l'autorisation préalable de Toojust3Design est interdite.

12. Utilisation de Composants Tiers et Limitation de Responsabilité

Les logos 3D lumineux fabriqués par Toojust3Design intègrent des rubans LED et autres composants électroniques manufacturés par des tiers, notamment ceux de la marque Govee. Bien que nous sélectionnions nos composants auprès de fabricants réputés pour leur qualité, Toojust3Design ne peut être tenu responsable des défauts de fabrication ou de fonctionnement inhérents à ces composants.

En cas de défaut ou de dysfonctionnement lié à un composant tiers, Toojust3Design s'engage à assister le client dans ses démarches auprès du fabricant pour obtenir une réparation ou un remplacement dans les conditions prévues par la garantie du fabricant. Toutefois, Toojust3Design décline toute responsabilité quant aux défauts de ces composants et aux éventuels dommages qui pourraient en résulter.

Les rubans LED et autres composants électroniques utilisés dans les créations Toojust3Design proviennent de fabricants tiers, tels que Govee. Ces composants sont intégrés dans nos produits de manière artisanale et personnalisée. Toojust3Design n'a aucun lien direct, ni approbation, ni partenariat avec les fabricants de ces composants, sauf indication contraire. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces composants appartiennent à leurs fabricants respectifs.

13. Données Personnelles

Toojust3Design collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services proposés.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.

14. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

15. Modifications des CGV