Conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet Toojust3Design (ci-après dénommé "le Site"). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Toojust3Design ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ni de tout autre événement échappant à son contrôle qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
3. Contenu du Site
Le Site et tout son contenu (textes, images, vidéos, logos, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Toojust3Design ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces éléments sans autorisation expresse est interdite.
Toojust3Design s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence des informations diffusées sur le Site.
4. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
- Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, offensants, ou incitant à la haine.
- Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site.
- Accéder sans autorisation à des systèmes informatiques, réseaux ou données associés au Site.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, ainsi que des poursuites judiciaires.
5. Création de Compte
Pour accéder à certains services ou fonctionnalités du Site, l'utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations personnelles exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, et de toute activité effectuée sous son compte.
Toojust3Design se réserve le droit de supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison jugée légitime.
6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Toojust3Design n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, ou leur politique de confidentialité.
7. Protection des Données Personnelles
L'utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité de Toojust3Design, disponible sur le Site.
L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Toojust3Design à toojust.3d.design@gmail.com.
8. Responsabilité
Toojust3Design met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et la sécurité des informations échangées. Toutefois, Toojust3Design ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'accéder au Site.
9. Modification des CGU
Toojust3Design se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter Toojust3Design à :
E-mail : toojust.3d.design@gmail.com